Conditions d'utilisation

5 septembre 2026

1. Accord et parties

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Orathos, au site web, aux agents de sauvegarde, aux API et aux services connexes (collectivement, le « Service ») exploités par EVYNUM, société constituée conformément aux lois des États-Unis (« EVYNUM », « nous », « notre » ou « nos »). Orathos est un produit logiciel en tant que service (SaaS) multi-locataire de sauvegarde et de reprise après sinistre destiné aux entreprises.

En créant un compte, en installant un agent de sauvegarde, en démarrant un essai ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous (« Client », « vous » ou « votre ») acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions incorporent par référence notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique d'utilisation acceptable, notre Politique de sécurité et notre Accord de traitement des données, le cas échéant. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord entreprise signé séparément, l'accord entreprise prévaut pour le client signataire.

2. Description du Service

Orathos fournit des capacités de sauvegarde et de reprise après sinistre basées sur le cloud, notamment des sauvegardes incrémentielles chiffrées, des flux de restauration, la planification, la surveillance, les alertes et la gestion d'espaces de travail multi-locataires. Le Service peut inclure des agents de sauvegarde que vous installez sur les systèmes que vous autorisez, un accès API et des configurations optionnelles bring-your-own-storage (« BYOS ») qui stockent les données de sauvegarde dans des comptes de stockage que vous contrôlez.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités du Service de temps à autre. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour éviter toute dégradation substantielle des fonctionnalités de sauvegarde essentielles pour les abonnements payants pendant une période de facturation active, sauf en cas de maintenance, de mises à jour de sécurité, d'exigences légales ou de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Le Service ne se substitue pas à votre propre planification de continuité d'activité, à vos sauvegardes hors ligne ou à votre vérification indépendante de la récupérabilité. Vous restez responsable de la définition de vos objectifs de reprise et de la validation du fait que les sauvegardes répondent à vos exigences opérationnelles et réglementaires.

3. Comptes, éligibilité et responsabilités du Client

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et maintenir la sécurité de vos identifiants de compte, jetons API et facteurs d'authentification. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et des actions entreprises par les utilisateurs que vous invitez dans votre espace de travail.

Vous êtes seul responsable de : (a) garantir que vous disposez de droits licites pour sauvegarder, stocker, transmettre et restaurer toutes les données traitées via le Service ; (b) n'installer des agents de sauvegarde que sur des systèmes que vous possédez ou que vous êtes expressément autorisé à gérer ; (c) maintenir des identifiants valides, un accès réseau et des autorisations de stockage requis pour les sauvegardes et les restaurations ; (d) configurer la rétention, le chiffrement et les contrôles d'accès adaptés à votre environnement ; et (e) respecter l'ensemble des lois, réglementations et obligations contractuelles applicables relatives aux données que vous sauvegardez.

Vous devez nous informer sans délai à support@orathos.com si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, une compromission d'identifiants ou une utilisation abusive des agents de sauvegarde.

4. Abonnements, essais et facturation

Les abonnements payants, les frais basés sur l'utilisation et les modules complémentaires sont facturés par EVYNUM via notre processeur de paiement, Stripe, sauf indication contraire dans un bon de commande. En fournissant des informations de paiement, vous autorisez EVYNUM et Stripe à prélever les frais, taxes et montants d'abonnement récurrents applicables.

Sauf annulation avant la date de renouvellement, les formules payantes se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation successives de même durée que la durée initiale. Les périodes d'essai, les crédits promotionnels et les tarifs d'introduction sont proposés à notre discrétion et peuvent être modifiés ou interrompus. À l'issue d'un essai, la poursuite de l'utilisation peut nécessiter la conversion vers une formule payante.

Les frais s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable. Les rétrogradations et annulations prennent généralement effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire de votre formule ou de votre bon de commande. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service.

Les conditions de remboursement et d'annulation sont décrites dans notre Politique de remboursement et d'annulation, qui est incorporée aux présentes Conditions.

5. Données du Client, BYOS et isolation multi-locataire

Entre vous et EVYNUM, vous conservez l'ensemble des droits sur les données, fichiers, systèmes et contenus que vous soumettez au Service ou que vous protégez avec celui-ci (« Données du Client »). Vous accordez à EVYNUM une licence limitée, non exclusive, pour héberger, transmettre, chiffrer, dédupliquer, indexer, traiter et gérer les Données du Client uniquement afin de fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service et conformément aux autres autorisations prévues par les présentes Conditions.

Lorsque vous activez BYOS ou connectez un stockage tiers, les charges utiles de sauvegarde peuvent être stockées dans l'infrastructure que vous désignez. Vous êtes responsable de la disponibilité, de la sécurité, de la configuration, de la facturation et de la conformité de ce stockage. EVYNUM n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou de l'indisponibilité des données causées par des fournisseurs de stockage tiers, une mauvaise configuration, l'expiration d'identifiants, une capacité insuffisante ou la suspension de compte par le fournisseur de stockage.

Le Service est conçu avec une isolation logique multi-locataire entre les espaces de travail des clients. Vous ne devez pas tenter d'accéder aux données ou à l'environnement locataire d'un autre client. Vous reconnaissez qu'une infrastructure partagée peut être utilisée pour fournir le Service de manière efficace, sous réserve de nos contrôles de sécurité et de nos engagements contractuels.

6. Sauvegarde, restauration et clauses de non-responsabilité relatives à la reprise après sinistre

Bien qu'Orathos soit conçu pour prendre en charge les flux de sauvegarde et de reprise après sinistre, nous ne garantissons aucun objectif de temps de reprise (RTO), objectif de point de reprise (RPO), taux de réussite des sauvegardes, taux de réussite des restaurations, résultat d'intégrité des données ou résultat de continuité d'activité spécifique.

La réussite des sauvegardes et des restaurations dépend de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle exclusif, notamment la compatibilité des agents, l'état du système d'exploitation, la cohérence des applications, la connectivité réseau, l'intégrité des systèmes sources, la disponibilité du stockage, les clés de chiffrement, la configuration utilisateur, les logiciels tiers et l'état des données sauvegardées au moment de la restauration. Vous êtes responsable de tester régulièrement les restaurations et de maintenir des procédures de reprise indépendantes.

Le Service est fourni pour la commodité opérationnelle et la réduction des risques, et non en tant que produit d'assurance ou service à résultat garanti. Vous devez maintenir des stratégies de sauvegarde redondantes lorsque votre tolérance au risque l'exige.

7. Utilisation acceptable et restrictions

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique d'utilisation acceptable. Vous ne devez pas utiliser le Service pour sauvegarder, stocker, transmettre ou restaurer du contenu illégal ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ; attaquer ou sonder des systèmes tiers ; distribuer des logiciels malveillants ; ou perturber le Service ou d'autres clients.

Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable. Vous ne devez pas contourner les limites techniques, les contrôles de sécurité, l'isolation locataire, les restrictions de licence ou les limites de débit de l'API.

Nous pouvons enquêter sur les violations suspectées et prendre les mesures appropriées, y compris la limitation du débit, la suspension ou la résiliation, avec ou sans préavis lorsque la loi l'autorise.

8. Confidentialité, sécurité et assistance

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre. La partie destinataire n'utilisera les informations confidentielles de la partie divulgatrice que dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes Conditions et les protégera avec un soin raisonnable. Notre Politique de sécurité décrit les mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons au Service.

L'assistance est fournie via les canaux décrits sur https://www.orathos.com ou au sein de l'application. Sauf accord écrit contraire, l'assistance n'inclut pas les services sur site, le développement sur mesure, les enquêtes médico-légales ou des délais de réponse garantis, sauf dans le cadre d'un plan d'assistance distinct.

9. Propriété intellectuelle

EVYNUM et ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris les logiciels, agents, documentations, marques et l'ensemble de la propriété intellectuelle associée. Aucun droit n'est accordé, sauf disposition expresse des présentes Conditions.

Si vous fournissez des commentaires ou suggestions concernant le Service, vous accordez à EVYNUM une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et exempte de redevances pour utiliser ces commentaires sans restriction ni compensation.

10. Garanties et clauses de non-responsabilité

Sauf disposition expresse dans un accord écrit distinct signé par EVYNUM, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EVYNUM décline toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon et toute garantie découlant des usages commerciaux ou des pratiques du commerce.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de composants nuisibles, ni que les sauvegardes ou restaurations réussiront dans tous les scénarios.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni EVYNUM ni ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants ou fournisseurs ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données, d'interruption d'activité ou de coûts de remplacement, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale d'EVYNUM découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas le total des frais que vous avez versés à EVYNUM pour le Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

12. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes EVYNUM et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) les Données du Client ou votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; (c) votre atteinte ou appropriation illicite de droits de tiers ; (d) l'installation ou l'exploitation d'agents de sauvegarde sur des systèmes sans autorisation appropriée ; ou (e) votre fournisseur de stockage, votre infrastructure ou vos intégrations tierces.

EVYNUM vous informera sans délai de toute réclamation soumise à indemnisation et coopérera à vos frais. Vous ne réglerez aucune réclamation d'une manière qui admette la faute d'EVYNUM ou impose des obligations à EVYNUM sans notre consentement écrit préalable.

13. Suspension, résiliation et conservation des données

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de non-paiement, de risque de sécurité, d'abus suspecté, d'exigence légale ou de violation substantielle des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin. Nous pouvons supprimer ou désactiver les Données du Client et la configuration après une période de conservation raisonnable, sauf lorsque la conservation est requise par la loi ou une mesure de conservation légale active. Vous êtes responsable de l'exportation des données nécessaires et de la validation des sauvegardes finales avant la résiliation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Sauf interdiction par la loi applicable, les tribunaux d'État et fédéraux situés au Delaware auront compétence exclusive pour les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant. Chaque partie consent à la compétence personnelle et au for de ces tribunaux.

Avant d'introduire une réclamation, les parties conviennent de tenter de résoudre les litiges de bonne foi de manière informelle en contactant support@orathos.com.

15. Dispositions générales et contact

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EVYNUM concernant le Service et remplacent tout accord antérieur ou concomitant portant sur le même objet, sauf un accord entreprise signé. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation sociétaire ou d'une cession d'actifs. Notre défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

Questions relatives aux présentes Conditions : support@orathos.com. Site web : https://www.orathos.com.